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 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre privée est de la plus haute importance pour la clinique, qui est responsable de ce site. Nous nous engageons à protéger vos informations. Nous avons également souscrit à une cyber-assurance.

RESPONSABILITÉ

La Clinique Edith Charbonneau hygiéniste dentaire est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Nous avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui est responsable de notre conformité aux lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée. Nous sommes responsables des informations personnelles en notre possession ou sous notre garde, y compris les informations qui ont été transférées à un tiers pour traitement. Nous utiliserons des moyens contractuels pour fournir un niveau de protection élevé pour toute information personnelle traitée par des tiers.

COLLECTION

Nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous ou auprès d’une personne autorisée en votre nom. Les types de renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, vos antécédents médicaux et les enregistrements des soins qui vous sont fournis. Nous recueillons ces informations afin de vous fournir des soins de santé.

OBJECTIF

Nous identifierons le but pour lequel les informations personnelles sont collectées avant ou au moment de la collecte. Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes:

• Planifier et fournir des traitements et des soins dentaires
• Faire le suivi du traitement, des soins et de la facturation
• Pour obtenir le paiement des services fournis (de vous, de votre assureur privé ou d’autres payeurs)
• Pour gérer les comptes des patients
• Pour compiler des statistiques
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
• À d’autres fins autorisées par la loi

Nous collecterons, utiliserons et divulguerons uniquement autant de vos informations personnelles que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Lorsque vous signez un formulaire de consentement du patient, vous êtes réputé accepter notre politique de confidentialité relative à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.

CONSENTEMENT

Vos informations personnelles ne seront collectées, utilisées ou divulguées qu’à votre connaissance et avec votre consentement exprès, sauf en cas d’urgence et d’autres occasions autorisées ou requises par la loi. Une fois votre consentement obtenu, nous ne demanderons plus votre consentement à moins que l’utilisation, le but ou la divulgation ne changent. Lorsque vos informations personnelles peuvent être utilisées à des fins non identifiées auparavant, votre consentement peut être demandé après la collecte des informations, mais pas avant leur utilisation. À quelques exceptions près, un parent tuteur légal peut donner son consentement au nom d’un enfant de moins de 16 ans. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez nous contacter pour refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles.

LIMITATION DE LA COLLECTE

Nous limitons la collecte d’informations personnelles à la quantité et au type d’informations nécessaires aux fins que nous identifions. Toutes les informations sont collectées par des moyens équitables et licites.

LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ou divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles les informations sont collectées, sauf avec votre consentement exprès ou tel que permis par la loi. Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés. Il sera détruit, effacé ou rendu anonyme.

VISITEURS DE NOTRE SITE

En accédant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à notre site Web ou nous fournir des informations personnelles.

LORSQUE NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Collecte automatique

Nous pouvons recevoir automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec notre site Web. Cela comprend des informations telles que le type de navigateur Web que vous utilisez, votre système d’exploitation, votre adresse IP et le nom de domaine du site Web à partir duquel vous nous avez visité. En fonction des paramètres de votre navigateur, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d’un «cookie». Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur votre ordinateur qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site Web. Nous pouvons également utiliser des cookies pour fournir du contenu ou enregistrer des informations (telles que votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le saisir à nouveau lors de votre prochaine visite). Vous pouvez désactiver vos cookies en utilisant les fonctionnalités contenues dans votre navigateur Web; Cependant, cela peut vous empêcher d’utiliser pleinement certaines ou toutes les fonctionnalités de notre site Web.

Informations que vous nous fournissez

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lorsque vous visitez notre site Web et que vous nous contactez pour une question ou une préoccupation. Nous ne vendons, ne louons ni ne prêtons aucune information.

LOI 25 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cette loi vise à moderniser l'encadrement applicable à la protection des renseignements personnels en modifiant plusieurs lois comme la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(1) "LPRPSP" et la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels(2). Ce présent avis, dois être mis à la disposition et visible du public en tout temps. 

COORDONNÉES

Si vous avez des questions, des préoccupations ou souhaitez déposer une plainte concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter :

Responsable de la protection de la vie privée : Édith Charbonneau

Clinique Édith Charbonneau Hygiéniste Dentaire
500-200 avenue Jules-Choquet, Ste-Julie QC, J3E1W6

Dernière mise à jour: 28-11-2022